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Les présentes conditions de vente régissent les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle portant sur l’organisation de la vente de forfaits touristiques, de services de voyage et de prestations de voyage liées au sens des articles L211-1 et L211-2 du Code du Tourisme.
Conformément à l’article R211- 12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du même code, sont reproduites ci-après :
-Article R211-3 : Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
-Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique.
Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
-Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément à l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances.
Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
-Article R211-5 : Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.
-Article R211-6 : Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.Article R211-7 : Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.
-Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
-Article R211-9 : Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.
-Article R211-10 : L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
-Article R211-11 : L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L.211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.
DEFINITIONS :
Client : toute personne physique majeure ou personne morale qui sollicite un devis et achète auprès de L’EPICURIEN DU VOYAGE des Prestations.
Contrat d’Inscription : le Contrat d’Inscription est conclu entre L’EPICURIEN DU VOYAGE et le Client. Il contient les informations prévues aux articles L211-8 à L211-10 et R211-3-1 à R211-6 du Code de Tourisme. Le Devis et les présentes conditions y sont annexées et en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le Contrat d’Inscription et ses annexes, le Contrat d’Inscription prévaut.
Devis : Le Devis est établi à la demande du Client et comprend les éléments nécessaires à l’information précontractuelle du Client. Les présentes conditions sont jointes en annexe du Devis et en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le Devis et les présentes conditions en annexe, le Devis prévaut. Documents Contractuels : Le Contrat d’Inscription et ses annexes (le Devis, les présentes conditions) ainsi que, le cas échéant, tout avenant au Contrat d’Inscription.
L’Epicurien du voyage : SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 32 Henri Jeanson 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 982 484 156, immatriculée auprès du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM09524001 et sa garantie financière est assurée par Groupama assurance-crédit&caution.
L’Epicurien du voyage a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox ,38 avenue de l’opéra 75002 Paris, pour un montant de garantie tous dommages de 1 500 000 €
Prestations : Services proposés ou vendus par L’Epicurien du voyage au Client et répondant aux définitions prévues à l’article L211-2 du Code du tourisme du forfait touristique, des services de voyages ou d’une prestation de voyage liée.
Les CGV régissent les ventes par L’Epicurien du voyage de Prestations. Le Client doit Impérativement prendre connaissance des conditions générales et particulières de vente en vigueur avant de conclure le Contrat d’Inscription. Les présentes conditions font partie intégrante du Contrat d’Inscription conclu avec L’Epicurien du voyage et la conclusion du Contrat d’Inscription entraine l’entière adhésion du Client à ces conditions. Les conditions générales applicables à un Contrat d’Inscription sont celles en vigueur à la date de sa conclusion. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le Contrat d’Inscription conclu entre le Client et L’Epicurien du voyage , les stipulations du Contrat d’Inscription prévaudront.
Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, les présentes conditions et le Devis de L’Epicurien du voyage constituent l’information précontractuelle à la conclusion du Contrat d’Inscription. Le Client accepte que L’Epicurien du voyage apporte des modifications aux informations précontractuelles figurant dans les documents visés ci- dessus, notamment quant au prix et au contenu des Prestations. Le cas échéant, toute modification sera communiquée par écrit au Client avant la conclusion du
Contrat d’inscription.
3.1. Consultation du site internet
Le Client peut s’informer sur les Prestations proposées en consultant les fiches descriptives du site internet à l’adresse suivante : www.lepicurienduvoyage.com ou
en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@lepicurienduvoyage.com.
3.2. Demande et établissement de devis
Le Client sollicite un Devis avec le programme des Prestations pour son projet de voyage ou de séjour auprès L’Epicurien du voyage . Cette demande peut se faire par téléphone (06 43 43 47 04), par courrier électronique (contact@lepicurienduvoyage.com) ou sur rendez-vous . L’Epicurien du voyage réalise un Devis qui comprendra l’ensemble des informations précontractuelles prévues aux articles L211-8, L211-9 et R211- 3-1 à R211-4 du Code de Tourisme et le communique au Client lors d’un rendez-vous, par courrier ou par courrier électronique accompagné des présentes conditions et du projet de Contrat d’Inscription, en annexe du Devis. Conformément à l’article L211-3 du Code du tourisme, en cas de prestation de voyage liée ou d’une offre correspondante, le devis mentionnera que le Client :
– ne bénéficiera d’aucun des droits applicables exclusivement aux forfaits touristiques et que chaque prestataire de service sera seulement responsable de la bonne exécution contractuelle de son service et qu’il bénéficiera d’une protection contre l’insolvabilité conformément à l’article L211-18 du Code du tourisme.
A cette fin, L’Epicurien du voyage fournira au Client le formulaire prévu à l’article R211-1-2 du Code du tourisme ou tout document reproduisant les informations y figurant. Toute demande de Devis faite à moins d’un mois du début des Prestations et dans certains cas, une somme forfaitaire pour la réalisation de votre Devis, peux vous être demandée. Cela correspond à des frais de recherches de disponibilités et d’un voyage totalement personnalisé et sur mesure. Ces frais seront automatiquement déduits en cas de conclusion d’un Contrat d’Inscription. Le Devis est valable pendant une durée limitée précisée sur le Devis. Les conditions figurant au Devis sont toutefois susceptibles de modifications avant la conclusion du Contrat d’Inscription comme indiqué à l’article 2 des présentes, sous réserve de l’information écrite du Client avant la signature du Contrat d’inscription. A la réception du Devis, le Client prend connaissance du Devis et des présentes conditions, et peut :
– conclure le Contrat d’Inscription dans les conditions prévues à l’article ci-dessous,
– solliciter des changements sur le Devis établi en contactant L’Epicurien du voyage. Ces changements déclencheront l’établissement d’un nouveau Devis.
Il est possible de modifier gratuitement le Devis initial avant signature définitive du Contrat d’Inscription jusqu’à deux fois, la troisième modification entraînera des frais forfaitaire de 50€ par Devis. Ces frais de modifications de Devis seront déduits du coût total des Prestations réservées correspondant en cas de conclusion d’un Contrat d’Inscription. Si le Client ne donne pas suite à son projet de voyage, ils seront conservés par L’Epicurien du voyage en contrepartie de la prestation de réalisation du Devis par L’Epicurien du voyage .
3.3. Conclusion du Contrat d’Inscription
Le Contrat d’Inscription n’est réputé conclu qu’à condition suivante :
– le renvoi du devis avec la mention bon pour accord , daté et signé envoyé par mail à
l’adresse : contact@lepicurienduvoyage.com
– rendez-vous à l’agence avec le Contrat d’Inscription dûment complété. Les Parties procèdent alors à la signature du Contrat d’Inscription, dont l’un est remis au Client ;
– le Client renvoie par courrier ou par mail le Contrat d’Inscription dûment complétés et signés à L’Epicurien du voyage , 32 rue Henri Jeanson , 95350 Saint-Brice-sous Forêt. L’Epicurien du voyage garde un exemplaire signé par les deux Parties. La signature du Contrat d’Inscription engage définitivement le Client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 10 ci- dessous.
4.1. Acompte et calendrier de paiement
En cas de signature du Contrat d’Inscription à plus de 45 jours du début des Prestations, un acompte de 50% du prix total des Prestations est payé par le Client lors de la signature. Dans certains cas, l’acompte pourra être d’un montant supérieur, ce qui aura été précisé au préalable dans le Devis ou le Contrat d’Inscription. En particulier, les compagnies aériennes ou certaines prestations terrestres exigent le paiement de 100% du prix des billets à la réservation. Le solde est payable au plus tard 45 jours avant le début des Prestations. En cas de signature du Contrat d’Inscription effectuée 45 jours ou moins de 45 jours avant le début des Prestations, l’intégralité du prix des Prestations devra être payée à la signature du Contrat d’Inscription.
4.2. Moyens de paiement
Le règlement peut être effectué par chèque bancaire, chèque vacances ( séjour d’un minimum de 1500 euros ) carte bancaire sur terminal de paiement électronique, par virement bancaire et/ou en espèces selon la réglementation en vigueur. Pour les paiements intervenant moins de 15 jours avant le début des Prestations, seul le règlement par carte bancaire sera accepté, à l’exclusion de tout autre.
4.3. Défaut de paiement par le client
Le non-respect par le Client des obligations de paiement (paiement incomplet ou inexistant) sera considéré comme une annulation par le Client (voir article 8.5 des présentes). L’Epicurien du voyage ne sera pas tenue de conserver la disponibilité des Prestations qui sont considérées comme annulées du fait du Client. Les frais découlant de l’annulation et figurant à l’article 9 des présentes seront à la charge du Client.
5.1. Prix
Seules les Prestations mentionnées explicitement dans le Devis et le Contrat d’inscription sont comprises dans le prix. Sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
– les frais de délivrance des passeports et des visas ;
– les frais des formalités sanitaires comme les vaccinations, traitements médicaux etc. ;
– les assurances ;
– les excédents de bagages ;
– les frais de parking à l’aéroport ;
– les excursions facultatives ;
– les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, Internet, cautions diverses etc.)
– les dépenses exceptionnelles (taxis, hôtels, parkings etc) résultant d’évènements extérieurs fortuits, tels que les grèves, les conditions atmosphériques, les catastrophes naturelles, les épidémies etc.) ;
– les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays.
5.2. Modification des prix
Les prix figurant sur le Contrat d’Inscription sont exprimés en Euros et par personne. Ils sont établis sur la base des données économiques connues au jour de la signature du Contrat d’Inscription et qui sont listées sur le Contrat d’Inscription. Conformément aux articles L211-12 et R211-8 du Code du tourisme, L’Epicurien du voyage se réserve le droit de modifier, entre le jour de la signature du Contrat d’inscription et le début des Prestations, les prix à la hausse ou à la baisse pour tenir compte d’une évolution :
– du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
– du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le Contrat d’Inscription, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du Contrat d’Inscription, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;
– des taux de change en rapport avec le Contrat d’Inscription. La variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix des Prestations réservées. Les indices retenus et modalités précises sont stipulées sur le Devis.
Toute majoration du prix des Prestations par L’Epicurien du voyage sera notifiée au client par lettre recommandée avec avis de réception, assortie d’une justification et d’un calcul, au plus tard vingt jours avant le début des Prestations. Conformément à l’article
R211-8 du Code du tourisme, le Contrat d’Inscription mentionnera les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix des Prestations, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au Contrat d’Inscription. En cas de diminution du prix, L’Epicurien du voyage a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, L’Epicurien du voyage apportera la preuve de ces dépenses administratives.
6.1. Formalités administratives
Pour chacune des destinations, les formalités administratives de franchissement des frontières, ainsi que les formalités sanitaires sont indiquées sur le Devis et Contrat d’Inscription à l’usage des ressortissants français et européens (Union européenne ou Espace économique européen) uniquement. L’Epicurien du voyage invite les Clients d’autres nationalités à se rapprocher de leurs autorités consulaires ou ambassades.
L’accomplissent des formalités et les frais en résultant demeurent à la charge du Client, sauf indication contraire mentionnée au Contrat d’Inscription. Il appartient au Client de vérifier que les documents nécessaires aux Prestations sont conformes aux informations communiquées par L’Epicurien du voyage. L’Epicurien du voyage ne saurait être déclarée responsable des conséquences financières ou autres du non respect par le Client des formalités administratives, sanitaires ou de douane requises avant ou au cours des Prestations. Dans le Devis, L’Epicurien du voyage proposera au Client d’accomplir contre rémunération les démarches de demande de visa. En cas d’acceptation de cette offre, le Client s’engage à remettre à L’Epicurien du voyage les passeports de tous les voyageurs inscrits sur le dossier du Client avec les formulaires de demandes de visas dûment complétés et signés 40 jours au moins avant le début des Prestations. A défaut, le Client devra réaliser lui-même ces démarches et L’Epicurien du voyage n’encourra aucune responsabilité quant à l’accomplissement de celles-ci.
6.2. Les enfants
Les enfants mineurs devront présenter soit une carte d’identité individuelle en vigueur soit un passeport individuel en vigueur, en fonction du pays de destination (certains pays comme les Etats-Unis d’Amérique exigent par exemple que les enfants mineurs soient en possession d’un passeport individuel). Si la personne investie de l’autorité parentale n’a qu’une carte nationale d’identité, l’enfant devra également être en possession d’une carte nationale d’identité. Seuls les mineurs accompagnés de la personne investie de l’autorité parentale et munis de documents appropriés peuvent voyager avec L’Epicurien du voyage .
6.3. Informations sanitaires
Les informations relatives aux traitements et/ ou vaccinations obligatoires ou recommandés par l’Institut Pasteur dans certains pays vous seront communiqués par L’Epicurien du voyage dans le Devis. Il convient de vous informer sur le climat et l’alimentation du pays dans lequel se dérouleront les Prestations afin de prévoir les tenues vestimentaires adéquates et les règles d’hygiène à respecter. En cas de traitement médical habituel, renseignez vous auprès de votre médecin.
6.4. Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du Client d’être en conformité, avant le début des Prestations, avec les formalités indiquées ci-dessus et leurs éventuelles modifications réglementaires après la date de signature du Contrat d’inscription. L’Epicurien du voyage ne saurait être déclarée responsable des conséquences, financières ou autres, du non-respect par le Client des formalités administratives, sanitaires ou de douane requises avant ou pendant les Prestations. L’Epicurien du voyage ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’inobservation par le Client des formalités ainsi requises et des conséquences pouvant
En résulter ;
– du défaut de présentation par le Client des documents d’identité et/ou sanitaires en cours de validité nécessaires aux Prestations et des conséquences pouvant en résulter. Dans ces cas, les Prestations ne seront en aucun cas remboursées et les frais d’annulation prévus aux présentes seront dus à L’Epicurien du voyage .
7.1. Identité du transporteur aérien
Conformément aux articles R211-15 et suivants du Code du Tourisme, pour les prestations de transport aérien incluses dans les Prestations, L’Epicurien du voyage communique au Client, pour chaque tronçon de vol, par écrit et avant la conclusion du Contrat d’Inscription, une liste comprenant au maximum deux transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel L’Epicurien du voyage aura éventuellement recours. Dès qu’elle est connue, l’identité du ou des transporteurs effectifs est confirmée par écrit ou par voie électronique au Client au plus tard huit jours avant la date prévue au Contrat d’Inscription ou au moment de la conclusion du Contrat d’Inscription si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. L’Epicurien du voyage informera le Client de toute modification de l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au Contrat d’Inscription. L’Epicurien du voyage informera le Client de cette modification dès qu’elle est connue et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable. En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union Européenne est consultable sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban.fr
Le non-respect par L’Epicurien du voyage de son obligation d’information prévue au présent article ouvre le droit au Client de résilier le Contrat d’Inscription, sans frais, ni pénalités.
7.2. Responsabilité du ou des transporteurs aériens la responsabilité du transporteur aérien est régie par les conditions énoncées sur le billet du Client ou communiquées lors de son émission et par les dispositions résultant de la convention de Varsovie du 12 Octobre 1929 amendée, de la convention de Montréal du 28 mai 1999, des règlements européens et notamment du Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, annulations et retards importants de vol, ou de la réglementation locale applicables.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de L’Epicurien du voyage serait engagée, elle ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus, L’Epicurien du voyage bénéficiant des mêmes exclusions et limitations de responsabilité. Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à l’initiative de la compagnie aérienne. Un changement d’aéroport ou d’escale peut également se produire. Si le vol prévu pour
effectuer le pré- acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen.
L’Epicurien du voyage recommande au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances et d’éviter de prendre des engagements le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
7.3. Conditions de vente de vol sec L’Epicurien du voyage peut vendre des billets seuls de transport aérien, sans aucune autre Prestation, dits « vente de vol sec ». Dans ce cas, la vente de vol sec n’entre pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de forfait touristique et de prestations de voyage liées au sens de l’article L211-2 du Code de tourisme et, conformément à l’article L211-17-3 1° du Code du tourisme, le régime de responsabilité défini à l’article L211-16 du Code du tourisme (article 12 des présentes) ne s’applique pas. L’Epicurien du voyage agit en qualité de simple intermédiaire entre la compagnie aérienne et le Client, le contrat de transport aérien étant directement conclu entre la compagnie aérienne et le client. Les conditions tarifaires, d’annulation et de remboursement applicables sont celles de la compagnie aérienne. Seule la compagnie aérienne est responsable de la bonne exécution de la prestation de transport aérien et L’Epicurien du voyage ne sera pas responsable en cas de dommage, incident, transport non effectué pour quelque raison que ce soit (annulation, retard, incident technique, défaillance, surréservation etc.) sa responsabilité ne pouvant être engagée qu’en cas de faute dans sa mission d’intermédiaire. La réclamation du Client peut être adressée directement à la compagnie aérienne ou à L’Epicurien du voyage qui transmettra.
7.4. Bagages
Le poids des bagages autorisé est différent selon les compagnies aériennes et est mentionné sur les documents de voyages. Il est précisé que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du Client, sauf précision contraire dans le
Contrat d’Inscription. En cas de voyage avec des bagages encombrants ou des animaux, le Client est invité à le signaler à L’Epicurien du voyage avant la signature du Contrat d’Inscription. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au Client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès du transporteur aérien.
7.5. Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un Certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse, et peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
La durée inclut le jour de la convocation à l’aéroport de départ et le jour du retour même tôt le matin. Nos prix sont calculés sur le nombre de nuits (et non de journées).
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient généralement que les chambres soient libérées à 12h00 et occupées à partir de 14h00. Une mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans la tarification.
La chambre triple, quand elle existe est généralement une chambre double avec un lit d’appoint. L’Epicurien du voyage n’est pas responsable des vols ou autres actes délictueux commis dans les hôtels ou autres hébergements. Il est recommandé aux Clients de déposer les objets de valeur dans le coffre de l’hôtel.
Toute demande spéciale concernant un régime alimentaire particulier, le type de chambres ou autre souhait devra être transmise à L’Epicurien du voyage qui fera le maximum pour les satisfaire, sans garantie des réponses favorables des prestataires hôteliers ou transporteurs. Seules les Prestations portées au Contrat d’Inscription seront garanties.
L’Epicurien du voyage a la faculté de modifier ou d’annuler le Contrat d’Inscription dans les conditions définies aux articles L211-13, L.211-14, R.211-9 à R.211-11 du Code du tourisme.
9.1. Modification avant le début des Prestations
En application de l’article L211- 13, L’Epicurien du voyage se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat d’Inscription sous réserve que cette modification soit mineure et que L’Epicurien du voyage en informe le client. Lorsque, avant le début des
Prestations, le respect d’un des éléments essentiels du Contrat d’Inscription est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à L’Epicurien du voyage ou lorsque L’Epicurien du voyage se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du Contrat d’Inscription, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R211-6 du Code du tourisme, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, L’Epicurien du voyage en avertira le Client dans les meilleurs délais et l’informera de sa faculté de :
– soit résoudre sans frais le Contrat d’Inscription,
– soit d’accepter la modification proposée par L’Epicurien du voyage. L’Epicurien du voyage
Informera le Client :
– des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix des
Prestations ;
– s’il y a lieu, de l’autre Prestation proposée, ainsi que de son prix. Le Client doit communiquer sa réponse par écrit dans les délais suivants :
Modification plus de30 jours avant le départ Dans les 7 jours
Modification de 30 jours à 15 jours du départ : Dans les 4 jours
Modification à 14 jours ou moins du Départ : Dans les 2 jours
A défaut de réponse dans les délais impartis, le Client est présumé avoir refusé la proposition de substitution et avoir résolu le Contrat d’Inscription. En cette hypothèse ou en cas de refus express des modifications proposées, L’Epicurien du voyage remboursera au Client tous les paiements effectués par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours après l’annulation du Contrat d’Inscription. En cas d’acceptation de la modification ou du voyage de substitution, un avenant au Contrat d’Inscription précisant les modifications intervenues est signé par les Parties. Lorsque les modifications du Contrat d’Inscription ou la Prestation de substitution entraînent une baisse de la qualité des Prestations ou de son coût, le Client a droit à une réduction de prix adéquate.
9.2. Annulation pour insuffisance de participants
Conformément à l’article L211- 14 III 1° du Code du tourisme, dans la cadre de Prestations nécessitant un nombre minimum de participants, L’Epicurien du voyage se réserve le droit d’annuler le Contrat d’Inscription si le nombre de participants requis et indiqué dans le Contrat d’Inscription n’est pas atteint. L’Epicurien du voyage en informera le Client conformément au Contrat d’Inscription par tous moyens et au plus tard :
– 20 jours avant le début des Prestations dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
– 7 jours avant le début des Prestations dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
– 48 heures avant le début des Prestations dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours. En cette hypothèse, le Client sera intégralement remboursé des paiement effectués diminués des frais de résolution appropriés, dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours après l’annulation du Contrat d’Inscription, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire. Dans certains cas, les Prestations pourront être maintenues malgré l’insuffisance de participants, si le Client verse un supplément de prix qui lui sera communiqué.
9.3. Annulation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables avant le début des Prestations. Conformément à l’article L211- 14 III 2° du Code du tourisme, L’Epicurien du voyage peut annuler le Contrat d’Inscription en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas L’Epicurien du voyage notifiera l’annulation du Contrat d’Inscription au Client dans les meilleurs délais avant le début des Prestations et remboursera intégralement le Client des paiements effectués diminués des frais de résolution appropriés, dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours après l’annulation du Contrat d’Inscription, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.
9.4. Annulation pour défaut de paiement
En cas d’absence de paiement complet du prix des Prestations à moins de 45 jours avant le début des Prestations, L’Epicurien du voyage se réserve le droit d’annuler de plein droit le Contrat d’Inscription, sans indemnité et ce, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels L’Epicurien du voyage peut prétendre, 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure le Client de procéder au paiement et restée sans effet.
10.1.Absence de droit de rétractation
Le Client reconnaît être informé que le Contrat d’inscription et les Prestations ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation en cas de vente à distance (Art L221-28 12°
Du Code de la consommation).
10.2. Annulation à tout moment avant le début des Prestations Conformément à l’article
L211- 14 I du Code du tourisme, le Client peut annuler le Contrat d’Inscription à tout moment avant le début du Prestations.
Toute demande de modification ou d’annulation du Contrat doit être adressée à L’Epicurien du voyage par lettre recommandée avec avis de réception. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Sont considérés comme des annulations, les demandes du Client :
– de modification ou report de date
– de modification de la ville de départ ou de retour ;
– de modification de la destination ;
– de modification de type de transport ou d’hôtel ;
– le défaut d’enregistrement au lieu de départ (sauf si le Client se rend par ses propres moyens, à ses frais et dans les délais prévues sur le lieu des Prestations) ;
– l’impossibilité de participer au voyage (défaut de réalisation des formalités nécessaires, défaut de présentation des passeports ou autres causes)
– le défaut de paiement par le Client de l’intégralité du Prix des Prestations.
Sauf indication contraire spécifiée par écrit dans le Contrat d’Inscription, toute annulation du Contrat d’Inscription entrainera les frais de résolutions suivants, calculés en fonction de la date de résolution du Contrat d’Inscription et des économies. escomptés du fait d’une remise à disposition des Prestations concernées :
Frais d’annulation :
-Plus de 45 jours avant le départ : Le montant de l’acompte (qui ne sera pas restitué)
-Moins de 45 jours avant le départ et no show= non présentation au départ :
100% du montant total du voyage
(1)Les assurances complémentaires souscrites sont non remboursables.
Certaines compagnies aériennes demandent le règlement intégral des billets d’avion dès la réservation, les billets sont non modifiables et non remboursables.
L’Epicurien du voyage informe le Client de l’existence et des conditions des contrats d’assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation d’un
Contrat d’Inscription. L’Epicurien du voyage procèdera aux remboursements des paiements effectués par le Client ou en son nom diminué des frais d’annulation appropriés.
Ces remboursements au profit du Client sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après l’annulation du Contrat d’Inscription.
Le changement ou la correction de nom ou prénom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de Contrat régie par l’article 11 ci-dessous.
Toute Prestation abrégé ou non consommée du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces évènements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d’assurance qui lui aura été remise.
10.3. Annulation en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables
Conformément à l’article L211- 14 II du Code du tourisme, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat d’Inscription ou le transport des passagers vers le lieu de destination, le Client a le droit d’annuler le Contrat d’Inscription avant le début des Prestations sans payer de frais de résolution.
Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après l’annulation du Contrat d’Inscription. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être sollicité par le Client.
Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du Code du tourisme, le Client peut céder son Contrat d’Inscription (hors contrats d’assurances et d’assistance) à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des Prestations et sous réserve que le Contrat n’ait produit aucun effet. Conformément à l’article R211- 7 du Code de Tourisme, le Client est informé qu’il est tenu d’informer L’Epicurien du voyage de sa décision de cession par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début des Prestations en précisant les noms et adresse des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions.
En cette hypothèse, le Client cédant du Contrat d’Inscription et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
L’Epicurien du voyage informera le Client cédant des coûts réels de la cession qui ne pourront excéder le coût effectivement supporté par L’Epicurien du voyage en raison de la cession du Contrat d’Inscription, étant rappelé que si les Prestations comportent un transport aérien, des frais de cession supplémentaires correspondant aux frais qui seront facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au Client. L’attention du Client est attirée sur le fait que, dès lors que les titres de transport ont été émis, les frais facturés par la ou les compagnies aériennes et appliqués par L’Epicurien du voyage au Client peuvent être égaux ou supérieurs à 100% du montant du ou des billets. Les erreurs de noms, civilité et/ou orthographe sont considérés par les compagnies aériennes comme un changement de nom et sont soumises aux mêmes conditions de cette cession. L’Epicurien du voyage apportera au Client cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnées par la cession du Contrat d’Inscription.
Le Client est informé que les assurances ne sont pas remboursables ou transférables.
L’Epicurien du voyage vous recommande la souscription d’une assurance multirisque, annulation, assistance, rapatriement, bagages. Ce résumé n’a pas de valeur contractuelle. Pour de plus amples informations, nous consulter.
La responsabilité civile professionnelle de L’Epicurien du voyage peut être engagée conformément à l’article L211- 16 du Code de tourisme. En cas de vente de forfait touristique et de service de voyage, L’Epicurien du voyage ne pourra pas être tenu pour responsable lorsque le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des Prestations comprises dans le Contrat d’Inscription et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles ou inévitables.
L’Epicurien du voyage ne pourra pas être tenue pour responsable des prestations achetées sur le lieu des Prestations par le Client et non prévues au descriptif, ni des préacheminements ou post acheminements pris à l’initiative du Client. La responsabilité des prestataires, et notamment celle des compagnies aériennes, est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, relatifs au transport des passagers et de leurs bagages comme précisé dans les Conventions Internationales en vigueur (et notamment pour le transport aérien la Convention de Varsovie de 1929 et Convention de Montréal du 28 mai 1999) et des
Règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004).
Conformément à l’article L211- 18 II 2° du Code du tourisme, L’Epicurien du voyage a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages suivants (corporels, matériels et immatériels consécutifs) à hauteur de
1 500 000 Euros par année d’Assurance auprès de la compagnie HISCOX .
Le Client doit informer par écrit le prestataire local, le personnel de ce prestataire local ainsi que L’Epicurien du voyage ou son représentant local (dont les coordonnées figureront sur les documents de voyage), dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’une prestation incluse dans le Contrat d’Inscription afin, le cas échéant, d’y remédier dans les meilleurs délais. Si l’une des Prestations n’est pas exécuté conformément au contrat d’Inscription, L’Epicurien du voyage remédiera à la non-conformité, sauf si cela lui est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des Prestations. Si L’Epicurien du voyage ne remédie pas à la non-conformité, le Client peut demander une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts en application de l’article L211-17 du Code du tourisme. Sans préjudice des exceptions énoncées au III de l’article L221- 16 du Code du tourisme, si L’Epicurien du voyage ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le Client, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Lorsqu’une part importante des prestations ne peut être fournie comme prévu dans le Contrat d’Inscription, L’Epicurien du Voyage propose, sans supplément de prix pour le Client, d’autres Prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à celles spécifiées dans le Contrat d’Inscription, pour la continuation du Contrat d’Inscription, y compris lorsque le retour du Client à son lieu de départ n’est pas fourni comme convenu. Lorsque les Prestations proposées sont de qualité inférieure à celles spécifiées dans le contrat, L’Epicurien du voyage octroie au Client une réduction de prix appropriée. Le Client ne peut refuser les autres Prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat d’Inscription ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution d’une Prestation et que L’Epicurien du voyage n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le Client, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, conformément à l’article L211-17 du Code du tourisme, une réduction de prix et en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts. S’il s’avère impossible pour L’Epicurien du voyage de proposer d’autres Prestations ou si le Client refuse les autres Prestations proposées, le Client a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts conformément à l’article L 211- 17, sans résolution du Contrat d’Inscription. Si le Contrat d’Inscription comprend le transport de passagers, L’Epicurien du voyage fournit également au Client, dans les cas mentionnés aux deux premiers alinéas du VI de l’article L221-16 du Code du tourisme, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce et sans frais supplémentaires pour le Client. Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du Client comme prévu dans le Contrat d’Inscription, L’Epicurien du voyage supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par Client. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du Client, ces durées s’appliquent. Cette limitation des coûts ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l’article 2, point a, du règlement (CE) n° 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que L’Epicurien du voyage ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins quarante-huit heures avant le début du Contrat d’Inscription Le Client a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des Prestations fournies dans le cadre du Contrat d’Inscription, sauf si L’Epicurien du voyage prouve que la non-conformité est imputable au Client.
Le Client a droit à des dommages et intérêts de la part de L’Epicurien du voyage pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. L’indemnisation est effectuée dans les meilleurs délais. Le Client n’a droit à aucune indemnisation si L’Epicurien du voyage prouve que la non-conformité est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des Prestations comprises dans le Contrat d’Inscription et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans la mesure où des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un voyage ou séjour ou limitent l’étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s’appliquent à L’Epicurien du voyage. Dans les autres cas, les dommages et intérêts à verser par L’Epicurien du voyage seront plafonnés à trois fois le prix total des Prestations (sauf hypothèse de préjudices corporels et dommages causés intentionnellement ou par négligence). En toute hypothèse, toute réclamation doit être adressée à L’Epicurien du voyage dans les 15 jours suivants la date de retour, par lettre recommandée avec avis de réception.
Les documents de voyage et/ou titres de transport sont en principe adressés au Client par courrier ou par mail . En fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets d’avion et la date du départ, et/ou du type de Prestation, ils pourront être adressés au Client par tout autre moyen au plus tard la veille de son départ. L’Epicurien du voyage ne peut être tenu pour responsable de la non réception des documents de voyage en cas de transmission par le Client de coordonnées erronées ou si ce dernier ne retire pas à la poste son courrier. En cas de perte ou de vol des billets de transport par le Client, le Client sera obligé d’acheter un nouveau billet à ses frais.
En tant que responsable de traitement, L’Epicurien du voyage met en œuvre un traitement des données à caractère personnel relatifs aux Clients. Ces traitements ont pour finalités et sont nécessaires à la gestion des Clients, la réalisation des Devis et plus généralement, la conclusion, l’exécution et le suivi des contrats d’Inscription. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la poursuite de la finalité évoquée et, en tout état de cause, pendant un délai maximum de 5 ans à compter de la date de fin des Prestations. Certaines informations, indiquées par un astérisque, sont obligatoires. Si le Client refuse de fournir les informations obligatoires, L’Epicurien du voyage ne pourra éventuellement pas fournir une partie ou la totalité de ses services. Seuls les prestataires en charge de l’exécution de tout ou partie des Prestations auront accès aux données. Chaque Contrat d’Inscription mentionnera l’identité de ces prestataires. Certains de ces prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est uniquement destinée à la réalisation de tout ou partie des Prestations et sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable. Conformément à la loi Informatique et libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement 2016/479 sur la protection des données à caractère personnel, toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données mais également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Pour l’exercice de ces droits, il convient d’adresser à L’Epicurien du voyage un email
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Les Documents Contractuels (Contrat d’inscription, Devis, les présentes conditions, avenants) sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution et/ou à leur annulation ou résiliation relève, pour les Clients professionnels, des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
